Commission de sécurité lors d’une visite dans un ERP avec les membres inspecteurs

Commission de Sécurité : Tout Savoir sur son Rôle et son Fonctionnement en ERP

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Commission de sécurité : Définition et rôle

La commission de sécurité est une instance officielle chargée de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux normes de sécurité incendie et de panique.

Son intervention est obligatoire à différentes étapes de la vie d’un bâtiment :

  • Construction ;
  • Ouverture ;
  • Réalisation de travaux ;
  • Changement d’activité.

Elle joue un rôle crucial dans la prévention des risques et la protection du public. En veillant à ce que les installations soient sécurisées et accessibles, elle participe activement à la sécurité collective.

Les objectifs de cette commission sont clairs : anticiper les dangers, garantir la conformité réglementaire et protéger la vie des occupants. Elle évalue notamment :

  • Les conditions d’évacuation ;
  • Les dispositifs d’alarme et de lutte contre le feu ;
  • L’accessibilité pour les secours.

Commission de sécurité : Composition réglementaire

La commission de sécurité est composée de plusieurs acteurs compétents et habilités :

  • Un représentant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
  • Un agent de la police municipale, de la gendarmerie ou de la préfecture ;
  • Un technicien de la commune ou un architecte-conseil ;
  • Le propriétaire ou gestionnaire de l’ERP, accompagné si besoin d’un coordinateur sécurité.

Chaque membre apporte son expertise pour garantir une évaluation rigoureuse, selon des grilles de contrôle précises et adaptées à la typologie du bâtiment.

Commission de sécurité : Déroulement de la visite

1. Accueil et présentation de l’établissement

Le responsable ERP présente :

  • L’activité exercée ;
  • Les caractéristiques du bâtiment ;
  • Les dispositifs de sécurité en place.

Il fournit également les documents nécessaires (plan d’évacuation, registre de sécurité, attestations de vérification, etc.).

2. Inspection technique

La commission procède ensuite à l’inspection des installations :

  • Issues de secours dégagées et visibles ;
  • Voies d’évacuation balisées ;
  • Système d’alarme incendie fonctionnel ;
  • Extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie vérifiés ;
  • Éclairage de sécurité opérationnel ;
  • Accessibilité aux personnes handicapées ;
  • Conformité électrique, voir l’article R4226-1 du Code du travail.

3. Rédaction du rapport

À l’issue de la visite, un rapport est établi avec l’un des avis suivants :

  • Favorable : autorisation d’ouverture ou de continuité d’activité ;
  • Favorable avec réserves : actions correctives obligatoires à réaliser ;
  • Défavorable : fermeture ou interdiction d’exploitation jusqu’à mise en conformité.

Commission de sécurité : Cadre légal et obligations

Selon les articles R123-11 à R123-52 du Code de la construction et de l’habitation, la commission intervient :

  • Avant l’ouverture d’un ERP (1re à 4e catégorie) ;
  • Tous les 3 à 5 ans (suivi périodique) ;
  • À la suite de travaux importants ;
  • Lors de tout changement d’usage ou de signalement par l’autorité administrative.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner :

  • Des amendes ;
  • Des fermetures administratives ;
  • Des responsabilités juridiques en cas d’accident.

Commission de sécurité : Conseils pour bien se préparer

  • Maintenir un registre de sécurité à jour ;
  • Effectuer les vérifications techniques périodiques ;
  • S’assurer du bon état des équipements incendie ;
  • Former le personnel aux gestes d’alerte et d’évacuation ;
  • Anticiper les délais pour éviter tout report de visite ou fermeture ;
  • Se faire accompagner par un expert si nécessaire.

Une préparation rigoureuse renforce la crédibilité du gestionnaire ERP et évite des sanctions coûteuses.

Pourquoi faire appel à des professionnels spécialisés ?

Confier la préparation à la commission de sécurité à une équipe spécialisée, c’est s’assurer d’un gain de temps, d’un accompagnement réglementaire sur mesure et d’une tranquillité d’esprit totale. Les erreurs de conformité peuvent coûter cher : retards d’ouverture, sanctions, voire fermeture administrative.

Grâce à leur expertise, les professionnels en sécurité ERP identifient les points sensibles en amont, accompagnent dans les démarches administratives, et garantissent la conformité dans le respect du Code du travail et du Code de la construction. Une stratégie proactive est toujours plus efficace qu’une réaction en urgence.

B.F PAYS BASQUE : votre allié pour la commission de sécurité

Chez B.F PAYS BASQUE, nous vous accompagnons à chaque étape :

  • Visite conseil incendie avant passage de la commission ;
  • Conseils personnalisés pour la mise en sécurité des lieux ;
  • Formations du personnel : EPI, évacuation, manipulation extincteurs ;
  • Rédaction d’un rapport .

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